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I2 — Politique d'achats numériques responsables

Public cible. Achats, DSI, architectes, juristes.

Objectif

Encadrer l'acquisition de produits et services numériques pour réduire l'empreinte tout en garantissant performance économique et technique.

Contexte & enjeu

80 % de l'empreinte d'un équipement est figée à la fabrication : acheter du neuf « performant » sans avoir évalué le réemploi est un contresens. Sans les Achats, aucune politique matérielle ne tient. Cf. guide.

Étapes de mise en œuvre

  1. Poser les 3 piliers : réduction à la source · critères Green IT (réparabilité, TCO/EPEAT) · responsabilité sociale (droits humains, ESAT).
  2. Intégrer le Clausier NR de l'INR dans les appels d'offres (sélection : questionnaires ; exécution : clauses CCTP/CCAP), segmenté par type d'achat (matériel, logiciel/SaaS, hébergement/cloud, prestations).
  3. Exiger la conformité au RGESN pour tout nouveau service.
  4. S'appuyer sur le dispositif RFAR (charte + label d'État adossé à l'ISO 20400).

KPIs & OKR

  • KPI : % d'appels d'offres intégrant des clauses NR ; % de matériel reconditionné dans les nouvelles acquisitions.
  • OKR : politique d'achats validée par Achats + DSI ; +50 % de matériel reconditionné.

Pièges à éviter

  • Des clauses NR « décoratives » non évaluées ni contractualisées.
  • Acheter du neuf « performant » sans avoir évalué le réemploi (fabrication = 80 % de l'empreinte).
  • Négliger la dimension sociale au profit du seul carbone.

Outils & ressources

🟢 = outil open source ; les outils sans pastille ne le sont pas (ou partiellement).

Outil / Ressource Usage Lien
🟢 Clausier NR (INR) Clauses CCTP/CCAP https://institutnr.org/clausier-numerique-ecoresponsable
Dispositif RFAR Charte + Label d'État (ISO 20400) https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Guide achats responsables (DINUM) Achats https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/guide-pratique-achats-numeriques-responsables/

Fiches liées

🗨️ Notes de coédition (à purger avant validation)

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