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Brouillon : cette fiche est un document de travail du GT AIR, publié en transparence avant validation. Son contenu peut évoluer. Dernière mise à jour : 2026-06-04.

I2 — Politique d'achats numériques responsables

Public cible. Achats, DSI, architectes, juristes.

Objectif

Encadrer l'acquisition de produits et services numériques pour réduire l'empreinte tout en garantissant performance économique et technique.

Contexte et enjeux

80 % de l'empreinte d'un équipement est figée à la fabrication : acheter du neuf « performant » sans avoir évalué le réemploi est un contresens. Sans les Achats, aucune politique matérielle ne tient. Voir le guide.

Étapes de mise en œuvre

  1. Poser les 3 piliers : réduction à la source · critères Green IT (réparabilité, TCO/EPEAT) · responsabilité sociale (droits humains, ESAT).
  2. Intégrer le Clausier NR de l'INR dans les appels d'offres (sélection : questionnaires ; exécution : clauses CCTP/CCAP), segmenté par type d'achat (matériel, logiciel/SaaS, hébergement/cloud, prestations).
  3. Exiger la conformité au RGESN pour tout nouveau service.
  4. S'appuyer sur le dispositif RFAR (charte + label d'État adossé à l'ISO 20400).

Indicateurs et objectifs

  • KPI : % d'appels d'offres intégrant des clauses NR ; % de matériel reconditionné dans les nouvelles acquisitions.
  • OKR : politique d'achats validée par Achats + DSI ; +50 % de matériel reconditionné.

Pièges à éviter

  • Des clauses NR « décoratives » non évaluées ni contractualisées.
  • Acheter du neuf « performant » sans avoir évalué le réemploi (fabrication = 80 % de l'empreinte).
  • Négliger la dimension sociale au profit du seul carbone.

Outils et ressources

🟢 = outil open source ; les outils sans pastille ne le sont pas (ou partiellement).

Cette sélection ne retient que les outils mobilisables sur ce chantier. Le catalogue complet de l'INR (355 ressources classées en 15 thèmes, liens vérifiés) tient la référence à jour : Boîte à outils du Numérique Responsable.

Outil / Ressource Usage Lien
🟢 Clausier NR (INR) Clauses CCTP/CCAP https://institutnr.org/clausier-numerique-ecoresponsable
Dispositif RFAR Charte + Label d'État (ISO 20400) https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Guide achats responsables (DINUM) Achats https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/guide-pratique-achats-numeriques-responsables/

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