DEEE et économie circulaire (locale)¶

Questions ouvertes¶

Comment le fournisseur se conforme-t-il à la réglementation sur les déchets et les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) ?
Comment le fournisseur va-t-il au-delà de la réglementation sur les déchets et les DEEE ?
Quelles actions le fournisseur entreprend-il pour réduire la quantité de DEEE qu'il génère ?

4.1 Comment le fournisseur se conforme-t-il à la réglementation sur les déchets et les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) ?¶

Raison d'être¶

70 % des DEEE produits par les pays de l'OCDE font l'objet d'un trafic international. Ces chiffres sont faciles à vérifier et confirmés par Interpol. Ce trafic transgresse la Convention de Bâle sur les substances et déchets dangereux, signée par 53 pays.

Des réglementations spécifiques existent, au moins dans ces pays.

Critères d'évaluation¶

Critère d'évaluation	Priorité recommandée	Pondération proposée (total = 38 points)
L'organisation doit être en mesure de quantifier sa production annuelle de DEEE.	P1	6
L'organisation connaît et respecte la réglementation : elle dispose d'un registre des déchets qui couvre les DEEE et qui est conservé pendant trois ans.	P1	6
Pour les pays européens, l'organisation connaît et respecte la réglementation REP (responsabilité élargie du producteur). Il est particulièrement recommandé de vérifier que le producteur de l'équipement informatique est identifié dans le registre national des entreprises autorisées sur le marché.	P1	6
L'organisation vérifie que son sous-traitant en charge du traitement des DEEE est qualifié et certifié pour le faire, et qu'il respecte les normes nationales (CENELEC en Europe) ou les écolabels (par exemple WEEElabex en Europe).	P1	6
L'organisation connaît sa responsabilité réglementaire en tant que producteur de déchets. Par exemple, en France : tout producteur de déchets est responsable des déchets jusqu'à leur destruction finale ou leur valorisation (code de l'environnement français), à moins qu'ils ne soient remis à un éco-organisme de la filière REP.	P2	4
Le fournisseur est en mesure de produire la documentation de traçabilité réglementaire ; par exemple, en France, le BSD, « bordereau de suivi des déchets ».	P2	4
L'organisation doit reconnaître la différence entre EEE et DEEE (en raison de la définition des déchets) et la différence entre fin d'utilisation et fin de vie.	P3	2
Les différents types d'équipements sont séparés lors de la collecte des déchets et des DEEE. Par exemple, les écrans sont séparés des autres DEEE.	P3	2
Pour les équipements qui ne peuvent pas être réutilisés, l'organisation doit demander la valeur extraite de leurs déchets. Note : l'extraction de la valeur est plus large que le recyclage ; elle peut inclure la récupération de la chaleur issue de la combustion, par exemple.	P3	2

4.2 Comment le fournisseur va-t-il au-delà de la réglementation sur les déchets et les DEEE ?¶

Raison d'être¶

Avec un trafic illégal concernant 70 % des DEEE, malgré les réglementations existantes, se conformer à la réglementation n'est pas suffisant pour protéger l'image de marque d'une organisation : bien qu'elles se soient conformées à la réglementation, certaines grandes entreprises ont été impliquées dans des scandales en raison de la défaillance de leur chaîne de valeur aval.

Aller au-delà de la réglementation est une opportunité de développer l'économie circulaire et la souveraineté avec le concept de « mines urbaines ».

Critères d'évaluation¶

Critère d'évaluation	Priorité recommandée	Pondération proposée (total = 38 points)
L'organisation est en mesure d'assurer la traçabilité en amont des DEEE au sein de l'organisation : identification du département responsable de chaque partie de sa production de DEEE au niveau mondial.	P1	6
L'organisation est en mesure d'indiquer la durée moyenne d'utilisation (propriété ou location) de ses équipements informatiques : ordinateurs, écrans, équipements de réseau, serveurs, etc.	P1	6
L'organisation demande au fabricant la durée de vie de l'équipement qu'il fabrique ; cette durée de vie doit intégrer la seconde vie. Ce paramètre est une donnée d'entrée pour l'analyse du cycle de vie (voir le chapitre sur la mesure).	P1	6
L'organisation est consciente des problèmes de traçabilité et s'implique dans la traçabilité, par exemple en ayant un compte « Trackdéchets » en France (https://trackdechets.beta.gouv.fr/).	P2	4
Pour les entreprises internationales, la traçabilité est assurée pour tous les pays.	P2	4
Au niveau national, la traçabilité est assurée pour tous les sites.	P3	2
L'organisation est en mesure d'indiquer le taux de réutilisation de ses équipements informatiques après leur départ de l'organisation. Cette information est au moins demandée au fabricant, au courtier, à l'organisme de reconditionnement ou aux associations ou organisations qui reçoivent des équipements en cadeau. Indicateur : taux de réutilisation effectif.	P3	2
L'organisation doit demander le taux de recyclage effectif des équipements qui ne peuvent pas être réutilisés. Pour le recyclage, une nomenclature est demandée : pour une quantité d'équipements retournés, quelle est la quantité de plastique recyclée et quelle est la quantité de métal recyclée (idéalement par métal spécifique) ?	P3	2
L'organisation a lancé des initiatives pour collecter les DEEE (certains types de DEEE) de son personnel.	P3	3
L'organisation est consciente que les DEEE constituent une réelle opportunité de promouvoir l'économie locale et circulaire. Par exemple, les entreprises adaptées (EA) peuvent effectuer la collecte des équipements. Elles sont également en mesure d'effectuer des tests de fonctionnement, des réparations ou des effacements de mémoire.	P3	3

4.3 Quelles actions le fournisseur entreprend-il pour réduire la quantité de DEEE qu'il génère ?¶

Raison d'être¶

Le DEEE qui a l'empreinte la plus faible est celui qui n'est pas produit. Par conséquent, la principale priorité doit être de réduire la quantité de DEEE générés par l'organisation.

Critères d'évaluation¶

Critère d'évaluation	Priorité recommandée	Pondération proposée (total = 24 points)
L'organisation a lancé des sessions de sensibilisation ou d'information pour que ses employés sachent que l'entretien des équipements et leur maintien en état de fonctionnement est la principale priorité pour réduire l'empreinte environnementale des technologies de l'information.	P1	12
L'organisation a lancé des actions pour faciliter la réparation du matériel informatique : par exemple, un repair café, une assistance technique interne ou externe, etc.	P1	12