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Chapitre 3 : Mesurer

Questions ouvertes

  • Comment harmoniser les rapports sur les TIC et le développement durable des entreprises ?
  • Comment évaluez-vous l'impact environnemental et sociétal global de vos produits ou services ?
  • Comment communiquez-vous l'empreinte de vos produits et services informatiques ? Et à quelle fréquence ?
  • Comment vous engagez-vous à réduire votre empreinte ?
  • Comment quantifiez-vous les résultats de votre plan d'action numérique responsable ? Veuillez fournir trois exemples concrets d'actions réalisées et mesurées au cours des trois dernières années. Alignées sur l'accord de Paris et le règlement européen « Fit for 55 » (horizon 2030).
  • Que demandez-vous aux fabricants ou fournisseurs de matériel informatique pour évaluer leur engagement et leurs performances environnementales et sociétales ?
  • Comment relier l'empreinte environnementale et sociétale aux performances économiques et à une stratégie de prospérité ?

3.1 Comment harmoniser les rapports sur les TIC et le développement durable des entreprises ?

Raison d'être

Les rapports sur le développement durable des entreprises sont désormais une norme pour de nombreuses organisations, en particulier les grandes. De nouvelles réglementations, telles que la directive européenne sur la responsabilité des entreprises en matière de développement durable (CSRD), généraliseront ces obligations légales. En tant que partie intégrante d'une organisation mondiale, le département informatique doit assumer sa propre empreinte et s'engager dans ses propres actions d'atténuation, conformément à la stratégie globale.

Critères d'évaluation

Critère d'évaluation Priorité recommandée Pondération proposée (total = 12 points)
Le rapport sur l'empreinte TIC doit être cohérent avec le rapport sur l'empreinte de l'entreprise au niveau de l'organisation, dans le respect de la réglementation (par exemple, le CSRD pour les entreprises ciblées - avec les critères ESRS identifiées / d'autres normes pour les services publics). P1 8
Le nombre (ou la proportion) de critères environnementaux et sociétaux communs aux TIC et aux rapports d'entreprise est déclaré. P2 4

3.2 Comment évaluez-vous l'impact environnemental et sociétal global de vos produits ou services ?

Raison d'être

L'évaluation de toute empreinte environnementale et sociétale doit refléter les impacts globaux de l'organisation ou du département informatique, et la diversité de ces impacts avec leurs transferts potentiels dans la chaîne de valeur. Des méthodes d'évaluation systémique ont été mises au point à cette fin. Elles ont été appliquées aux équipements numériques ainsi qu'aux services numériques.

Critères d'évaluation

Critère d'évaluation Priorité recommandée Pondération proposée (total = 18 points)
Pour couvrir l'écosystème (parties prenantes), il est obligatoire de prendre en compte non seulement les impacts directs (consommation d'énergie, accessibilité), mais aussi les impacts indirects (généralement les plus importants, liés à l'exploitation minière, à la fabrication ou aux déchets électroniques). Exemple d'impacts indirects : les émissions de GES du scope 3, les toxicités et l'acidification du biotope dues à l'exploitation minière, ou les toxicités dues au recyclage des DEEE. P1 4
Une méthodologie systémique doit être adoptée : il est fortement recommandé d'utiliser au moins le bilan carbone et l'ACV multicritères (simplifiée). P1 3
Les spécificités du numérique doivent être prises en compte. Les réponses doivent reconnaître la différence entre la soutenabilité en général (qui dépasse le périmètre de ce guide) et le numérique responsable. P2 2
Les différents critères environnementaux et sociétaux couverts doivent être communiqués.
Pour les services numériques (ou unités fonctionnelles), les critères environnementaux suivants sont fortement recommandés :
• Changement climatique (kg d'équivalent CO₂)
• Appauvrissement des ressources abiotiques minérales (kg Sb eq)
• Épuisement des ressources abiotiques fossiles
• Acidification (mol H+ eq)
• Émissions de particules fines (DALY)
• Pénurie d'eau ou utilisation de l'eau (litres d'eau bleue ou brune)
• Rayonnement ionisant (kBq U235 eq)
Note : conformément au PEF, 80 % de l'empreinte normalisée doit être couverte. Par conséquent, l'empreinte doit être calculée sur la base des 16 critères du PEF et la sélection doit être effectuée uniquement pour la communication.
P2 2
Les indicateurs de biodiversité doivent être communiqués conformément à la CSRD. La manière dont ils sont calculés doit être transparente, afin d'éviter une stratégie basée uniquement sur la décarbonation. P2 2
La base de données des hypothèses et des impacts, les facteurs d'émission et les autres données d'entrée sont pris en compte pour le calcul de l'empreinte et sont documentés. P2 2
Les outils utilisés pour évaluer l'empreinte sont communiqués. P3 1
Le champ couvert par l'évaluation de l'empreinte doit être précisé (par exemple, lieu de travail numérique, centres de données, cloud, réseau). Les règles de catégorie de produit (PCR) doivent a minima être respectées. P3 1
Dimension sociétale : L'analyse du cycle de vie sociétal (ACVS) doit être encouragée afin de prendre également en compte les impacts sociétaux (droits de l'homme, travail forcé, esclavage moderne, travail des enfants/accès à l'éducation). P3 1

3.3 Comment communiquez-vous l'empreinte de vos produits et services informatiques ? Et à quelle fréquence ?

Raison d'être

La transparence de l'information publique sur l'empreinte environnementale et sociétale est aujourd'hui une exigence pour toute organisation. Ces informations doivent être facilement compréhensibles, même par des personnes non expertes. En outre, il existe désormais une réglementation visant à prévenir le blanchiment écologique (alias greenwashing) et des poursuites ont déjà été engagées, qui ont entraîné une véritable dégradation de l'image de marque de certaines entreprises.

Critères d'évaluation

Critère d'évaluation Priorité recommandée Pondération proposée (total = 14 points)
Des résultats transparents sont officiellement publiés et communiqués aux parties prenantes en ce qui concerne le périmètre informatique. P1 4
Toute forme d'écoblanchiment devrait être pénalisée dans l'évaluation, conformément à la réglementation européenne (allégations vertes). Même s'il n'est pas intentionnel, il révèle un manque de maturité. Nous encourageons à considérer la possibilité d'attribuer des points négatifs sur cette question révélatrice. P1 4
Les données relatives à l'empreinte sont utilisées dans le cadre de la communication pour sensibiliser le public. P2 2
Pour les fournisseurs de services numériques, l'empreinte des services fournis doit être calculée et communiquée au client. P2 2
La vulgarisation doit être faite pour rendre les chiffres compréhensibles par tous, en utilisant des comparaisons pertinentes. P3 1
Des examens opérationnels réguliers (trimestriels recommandés) de l'évaluation de l'empreinte et des indicateurs doivent être effectués, conformément aux critères de gouvernance. P3 1

3.4 Comment vous engagez-vous à réduire votre empreinte ?

Raison d'être

Si nous considérons le rapport de développement durable comme une mesure ponctuelle et fréquente de l'empreinte de l'organisation, nous devons nous rappeler qu'un thermomètre ne fait pas baisser la fièvre. Par conséquent, des objectifs et des feuilles de route visant à réduire l'empreinte sont nécessaires pour impliquer l'organisation et ses équipes informatiques.

Critères d'évaluation

Critère d'évaluation Priorité recommandée Pondération proposée (total = 16 points)
La partie prenante devrait communiquer des prévisions et des engagements sur son empreinte future. Les moyens de mesure et la méthodologie doivent être détaillés et transparents. P1 8
La biodiversité est également prise en compte dans l'engagement, conformément aux exigences de la CSRD. La méthodologie d'évaluation des impacts sur la biodiversité doit être détaillée et transparente. P2 5
Les engagements doivent être cohérents avec la stratégie globale de RSE. Par exemple, avec les engagements SBTi (Net Zero). P3 3

3.5 Comment quantifiez-vous les résultats de votre plan d'action numérique responsable ? Veuillez fournir trois exemples concrets d'actions réalisées et mesurées au cours des trois dernières années. Alignées sur l'accord de Paris et le règlement européen « Fit for 55 » (horizon 2030).

Raison d'être

Les objectifs et les feuilles de route doivent déboucher sur des plans d'action concrets qui produisent des résultats concrets et mesurés. Ainsi, la communication ne doit pas se concentrer uniquement sur les objectifs futurs, mais également sur les résultats des objectifs fixés il y a quelques années.

L'évaluation de la maturité ne doit pas se fonder uniquement sur les intentions futures, mais sur les réalisations concrètes, en particulier lorsque les autorités fixent des jalons réglementaires.

Critères d'évaluation

Critère d'évaluation Priorité recommandée Pondération proposée (total = 15 points)
Les actions devraient exprimer une réduction des émissions de GES de l'ordre de 5 à 6 % par an, et ce chaque année, de manière cumulative. P1 6
L'organisation doit être en mesure de communiquer au moins trois actions de réduction de l'empreinte, réalisées au cours des trois dernières années, qui ont été quantifiées et qui sont alignées sur les accords de Paris ou sur le SBTi Net Zero. P1 6
L'organisation ne considère pas l'évaluation comme un objectif en soi, mais comme un moyen d'orienter les plans d'action et d'évaluer leur crédibilité. P2 3

3.6 Que demandez-vous aux fabricants ou fournisseurs de matériel informatique pour évaluer leur engagement et leurs performances environnementales et sociétales ?

Raison d'être

Des études indépendantes ont révélé que 70 à 80 % de l'empreinte environnementale et sociétale de l'industrie numérique dans le monde est due à la fabrication de matériel informatique et plus particulièrement à l'extraction (minière) des matières premières nécessaires à la production des métaux utilisés dans la fabrication. Les fabricants de matériel et d'infrastructures ont une responsabilité spécifique claire qui leur impose d'être transparents et d'obtenir des résultats concrets en matière d'atténuation de leurs impacts.

Critères d'évaluation

Critère d'évaluation Priorité recommandée Pondération proposée (total = 15 points)
Des analyses du cycle de vie (ACV) doivent être demandées aux fabricants lors d'un processus de sélection pour l'achat ou la location d'équipements TIC (ordinateurs, matériel de réseau, serveurs, smartphones). Une ACV doit respecter les normes ISO 14044/14064, notamment en ce qui concerne la revue critique indépendante. P1 15

3.7 Comment relier l'empreinte environnementale et sociétale aux performances économiques et à une stratégie de prospérité ?

Raison d'être

La prospérité est l'un des trois piliers du développement durable. D'une part, les questions économiques ont également un impact sur la dimension sociétale et, d'autre part, les questions environnementales peuvent avoir un impact à la fois sur l'économie et sur la société. En outre, des synergies peuvent exister entre le numérique responsable et les opérations financières (FinOps), par exemple en réduisant la fréquence de renouvellement des équipements.

Critères d'évaluation

Critère d'évaluation Priorité recommandée Pondération proposée (total = 10 points)
Conformément aux critères de la stratégie, une mesure doit être utilisée pour évaluer la performance économique. Le coût total de possession et/ou l'analyse du coût du cycle de vie doivent être intégrés dans le processus décisionnel et la gouvernance. P2 10