Chapitre 1 : Gouvernance et stratégie

Questions ouvertes

• Comment la stratégie numérique responsable est-elle organisée et formalisée au sein de l'organisation, dans son écosystème et parmi ses parties prenantes (y compris les fournisseurs) ?
• Comment assurez-vous la continuité de l'initiative « Numérique Responsable » et les perspectives pour les personnes qui y contribuent ?
• Comment avez-vous structuré la gouvernance opérationnelle de votre stratégie de numérique responsable ?
• Comment intégrer le numérique responsable dans la gestion des risques de l'organisation ?
• Comment intégrer les achats dans votre stratégie ?

1.1 Comment la stratégie numérique responsable est-elle organisée et formalisée au sein de l'organisation, dans son écosystème et parmi ses parties prenantes (y compris les fournisseurs) ?

Raison d'être

Le numérique responsable, dans une organisation, ne peut pas être l'initiative d'un seul employé. Pour réussir, une telle initiative doit prendre en compte les attentes « ascendantes » et trouver des réponses et un soutien « descendants » de la part des dirigeants. Il en va de même pour toute transformation ou tout sujet stratégique. Une stratégie claire doit servir de référence pour construire un plan d'action concret et efficace, ce qui n'est possible que s'il est formalisé.

Critères d'évaluation

Critère d'évaluation	Priorité recommandée	Pondération proposée (total = 31 points)
Un lien doit être établi avec des initiatives telles que SBTi, des rapports tels que ceux de la CSRD (et les évaluations de l'EFRAG), ou des certifications volontaires telles que Ecovadis ou B.Corp.	P1	3
Les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies doivent être pris en compte dans la stratégie numérique.	P1	3
Un système de gestion environnementale (SGE) doit exister dans l'organisation soumissionnaire. Il doit être certifié (ISO 14001 ou ISO 26000) ou au moins respecter les principes d'une boucle d'amélioration continue. Note : La certification ISO 50001 couvrant uniquement la consommation d'énergie (mono-critère) sans prendre en compte les impacts du cycle de vie est considérée comme insuffisante. Le type de certification (certification de site ou de groupe) doit être indiqué. Si la certification se fait par site, le nombre de sites certifiés et le nombre de sites non certifiés doivent être communiqués de manière transparente.	P1	4
Un inventaire des parties prenantes a été réalisé et celles-ci ont été impliquées dans la définition de la stratégie et des objectifs clés ont été définis.	P1	5
Le modèle CSRD et les indicateurs associés seront couverts par la gouvernance du numérique responsable.	P1	5
Pour les parties prenantes de la sous-traitance, une information sur le niveau de sous-traitance (niveau 1, 2, 3...) qui est rapporté doit être communiquée.	P2	2
Une lettre de mission pour la personne en charge du numérique responsable doit exister et répondre à une politique existante. Une charte (par exemple la Charte NR) doit être adoptée.	P2	2
Un plan d'action consacré au numérique responsable doit exister et être conforme aux politiques environnementales et sociétales. Il doit être communiqué à tous les employés. Des moyens ou des outils spécifiques doivent être utilisés pour contrôler ce plan d'action. Le numérique responsable doit figurer parmi les principaux objectifs de la gouvernance informatique et environnementale. Des budgets sont alloués aux principaux contributeurs et à leurs responsables, ainsi qu'à la direction générale.	P2	2
Le lien entre la soutenabilité et la performance économique devrait être formalisé. Un prix interne du carbone (CO2) est recommandé et sa valeur devrait être déclarée.	P2	3
Le soumissionnaire doit lui-même prendre des initiatives pour évaluer la maturité de son écosystème, de ses parties prenantes ou de ses fournisseurs.	P3	1
La stratégie numérique responsable et les objectifs associés ont été communiqués à l'écosystème.	P3	1

1.2 Comment assurez-vous la continuité de l'initiative « Numérique Responsable » et les perspectives pour les personnes qui y contribuent ?

Raison d'être

Comme pour tout sujet stratégique, la continuité du plan d'action doit être assurée, même si les personnes à l'origine de l'initiative changent de poste. En outre, les personnes qui travaillent sur un sujet stratégique doivent bénéficier d'une juste reconnaissance et être encouragées à rester au sein de l'organisation. Un taux de rotation des personnes travaillant sur le numérique responsable supérieur à celui du reste de l'organisation doit déclencher une alerte, surtout si ces personnes quittent l'organisation.

Critères d'évaluation

Critère d'évaluation	Priorité recommandée	Pondération proposée (total = 17 points)
Les enquêtes de l'équipe des ressources humaines montrent que les carrières des personnes travaillant dans le domaine du numérique responsable évoluent de la même manière que les autres ingénieurs ou cadres, et que la rotation n'est pas induite par un taux de départ plus élevé de l'organisation.	P1	9
L'intégrité de l'approche se traduit par des engagements à long terme dans la feuille de route, avec des priorités qui ne changent pas trop fréquemment afin de garantir la cohérence et l'objectivité des résultats qui sont contrôlés même si l'organisation change. Les priorités couvrent l'ensemble des impacts environnementaux et sociaux : énergie, émissions de gaz à effet de serre, consommation d'eau, épuisement des ressources, inclusion numérique, et pas seulement l'une d'entre elles pour une année et une autre pour une autre année.	P1	8

1.3 Comment avez-vous structuré la gouvernance opérationnelle de votre stratégie de numérique responsable ?

Raison d'être

Une fois que la direction générale a validé une initiative en matière de numérique responsable et qu'une stratégie a été formalisée, ne serait-ce qu'à l'état de projet, elle doit devenir opérationnelle et faire l'objet d'une gouvernance active.

Critères d'évaluation

Critère d'évaluation	Priorité recommandée	Pondération proposée (total = 20 points)
Le numérique responsable doit être pris en compte dans la stratégie et le modèle d'entreprise du soumissionnaire, de sorte que la capacité d'engagement soit certaine.	P1	4
Une feuille de route, avec des indicateurs spécifiques, doit être établie. La fréquence de revue doit être définie.	P1	4
Les impacts RSE doivent être encouragés par une approche ROII (Return On Investment and Impacts). Actuellement, les impacts environnementaux et sociétaux négatifs d'un produit ou d'un service ont rarement des conséquences économiques. Par exemple, le prix d'un équipement informatique ne reflète pas son empreinte environnementale et sociétale. Les impacts devraient être considérés comme un investissement à rembourser.	P2	3
L'initiative numérique responsable doit être gérée par une équipe transversale. Cette équipe est en mesure de répondre aux questions des employés ou des parties prenantes (adresse électronique générique, FAQ, site web, par exemple).	P2	3
Le numérique responsable doit disposer de moyens spécifiques, notamment d'un budget et de ressources. Il est recommandé d'intégrer cette équipe dans le département de la gouvernance ou de la placer sous la responsabilité du DSI.	P2	3
Les indicateurs du numérique responsable doivent être cohérents avec la politique du SGE, sa certification et la gouvernance informatique : ils doivent comprendre des objectifs spécifiques, faire l'objet d'une revue au moins annuelle avec la direction générale et être définis au niveau du département informatique.	P2	2
L'initiative est gérée au niveau international (le cas échéant).	P3	1

1.4 Comment intégrer le numérique responsable dans la gestion des risques de l'organisation ?

Raison d'être

De plus en plus d'entreprises et d'organisations déploient des méthodologies de gestion des risques, par exemple pour la cybersécurité, ou pour leur stratégie de développement. Les normes environnementales et sociétales (ISO 14001 par exemple) exigent un lien entre la gestion des risques et la stratégie globale de développement durable. C'est à la fois une occasion de mettre en évidence les impacts potentiels d'une organisation sur ses parties prenantes et un moyen d'informer la direction générale des risques induits par le changement climatique pour l'organisation et de la sensibiliser à sa responsabilité sociétale.

Critères d'évaluation

Critère d'évaluation	Priorité recommandée	Pondération proposée (total = 16 points)
L'équipe de gestion du numérique responsable assure le lien avec le système de gestion des risques géré au niveau de l'organisation du soumissionnaire.	P1	6
La réglementation en matière de devoir de vigilance doit être prise en compte (voir la webographie à la fin du document).	P2	4
Un lien avec l'évaluation de l'empreinte de l'organisation globale doit être établi.	P2	4
La gouvernance des données doit être prise en compte à la fois dans le numérique responsable et dans la gestion des risques.	P3	2

1.5 Comment intégrer les achats dans votre stratégie ?

Raison d'être

Nous savons que les principaux impacts sociétaux et environnementaux se situent en amont et en aval de la chaîne de valeur des équipements et infrastructures informatiques. Par conséquent, l'achat d'un équipement ou d'un service informatique est une réelle opportunité de reconnaître la responsabilité d'un fournisseur et une occasion d'avoir une réelle influence sur nos parties prenantes.

Critères d'évaluation

Critère d'évaluation	Priorité recommandée	Pondération proposée (total = 16 points)
Les achats de technologies de l'information sont impliqués et intègrent des exigences spécifiques pour les fournisseurs dans les cahiers des charges des appels d'offres.	P1	8
Les grilles d'évaluation des appels d'offres attribuent une pondération minimale de 10 % à la démarche numérique responsable.	P2	4
Les exigences demandées lors d'un appel d'offres sont incluses dans les contrats et vérifiées tout au long de leur durée.	P2	4