Collectivités territoriales¶
Pour : communes, intercommunalités, départements, régions et leurs groupements (syndicats, opérateurs publics de services numériques).
LaNum Pays Basque a conçu cette version pour les publics qu'elle accompagne dans le projet européen NÉONUM, à partir de la GPC-ONR. L'INR la co-édite. Voir aussi les autres versions alternatives.
Base de travail
Testez ces reformulations et ces cibles métier avec des personnes du secteur avant de les diffuser.
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Cadre de référence : Loi REEN du 15 novembre 2021 (stratégie numérique responsable des communes et EPCI de plus de 50 000 habitants), RGAA, RGESN, RGPD, Code de la commande publique.
Différences avec la grille commune¶
- Les 32 cibles gardent leur code et leur sens. LaNum a changé leur formulation et leurs exemples. Vous pouvez comparer vos résultats avec ceux de la grille commune.
- 8 cibles métier (codes
C.x) traitent des enjeux propres au secteur, sur les cinq axes. La feuille « Cibles métier » calcule leur priorité, mais les feuilles de résultats ne les reprennent pas.
Les cibles¶
Axe 1 · Sobriété¶
| Cible | Formulation | En bref | ODD |
|---|---|---|---|
1.1 |
Prendre en compte toute la vie des équipements et des logiciels de la collectivité, de l'achat à la fin de vie, y compris ceux des écoles et des services aux habitants. | Savoir d'où viennent les postes des agents et des écoles, combien de temps ils servent, et où ils finissent. | 12.2, 12.5, 13.2, 7.3 |
1.2 |
Utiliser plus longtemps les équipements des agents, des élus et des écoles, même après leur amortissement, en organisant leur réparation et leur réaffectation entre services. | Un poste qui ne convient plus à un service peut encore servir à un autre, à une école ou à une association. | 12.5, 12.2, 8.4 |
1.3 |
Concevoir des sites, des téléservices et des applications de la collectivité qui limitent leurs effets sur l'environnement, en suivant le RGESN, et choisir des technologies qui contribuent aux ODD. | Des démarches en ligne légères, rapides, et utilisables avec un vieux téléphone. | 9.4, 12.2, 13.2 |
1.4 |
Adopter, dans les services et les assemblées, des pratiques qui consomment moins de matériel, d'énergie, de papier et d'impressions. | Moins d'impressions pour les conseils, moins d'écrans en veille, moins de pièces jointes lourdes. | 12.2, 7.3, 15.2 |
1.5 |
Confier les équipements en fin d'usage à des structures locales de réemploi et de l'économie sociale et solidaire, et suivre ce qu'ils deviennent. | Donner une seconde vie au matériel sur le territoire, et créer des emplois locaux. | 12.5, 8.5, 11.6, 3.9 |
1.6 |
Alimenter les bâtiments, les salles serveurs et les services hébergés avec des énergies renouvelables, et favoriser leur production sur le territoire. | Faire tourner le numérique public avec de l'électricité renouvelable, si possible locale. | 7.2, 13.2 |
1.7 |
Réserver l'intelligence artificielle aux besoins du service public qui la justifient, et choisir des solutions sobres. | Utiliser l'IA seulement quand elle rend vraiment service aux habitants ou aux agents. | 12.2, 7.3, 9.4 |
1.8 |
Mesurer et réduire ce que consomment les outils d'intelligence artificielle utilisés par la collectivité et ses prestataires. | Demander aux fournisseurs ce que coûtent leurs outils d'IA à la planète, et le faire baisser. | 12.6, 13.2, 6.4, 7.3 |
C.1 métier |
Évaluer l'utilité environnementale et sociale des objets connectés et des projets de « territoire intelligent » avant de les déployer : capteurs, éclairage, vidéoprotection, plateformes de données. | Ne poser des capteurs que si leur bénéfice dépasse ce qu'ils coûtent à la planète. | 11.3, 11.6, 12.2, 16.10 |
Axe 2 · Inclusion¶
| Cible | Formulation | En bref | ODD |
|---|---|---|---|
2.1 |
Intégrer dans les marchés publics du numérique des clauses sociales et environnementales, et des critères de durabilité, de réparabilité et de réemploi. | Choisir le fournisseur sur l'impact social et écologique, pas seulement sur le prix. | 12.7, 8.7, 8.8 |
2.2 |
Rendre accessibles à toutes et tous les sites, les téléservices et les documents de la collectivité. Publier la déclaration d'accessibilité et le schéma pluriannuel prévus par le RGAA. | Les habitants en situation de handicap doivent pouvoir faire leurs démarches comme les autres. | 10.2, 9.c, 4.5 |
2.3 |
Proposer des téléservices utiles, faciles à utiliser et réellement utilisés par les habitants, avec une démarche simple de bout en bout. | Une démarche en ligne qui aboutit du premier coup, sans se perdre. | 10.2, 9.c, 4.4 |
2.4 |
Concevoir les services numériques avec les habitants, les agents d'accueil et les associations, en partant de leurs besoins réels. | Tester les démarches avec de vrais habitants avant de les mettre en ligne. | 16.7, 10.2 |
2.5 |
Vérifier que l'intelligence artificielle utilisée dans les services publics ne discrimine aucun habitant et reste utilisable par toutes et tous. | S'assurer qu'un outil d'IA traite tous les habitants de la même façon. | 10.3, 5.1, 16.b |
C.2 métier |
Lutter contre l'illectronisme : soutenir la médiation numérique (conseillers numériques, espaces France Services, Aidants Connect), garder un accueil physique et une solution non numérique pour chaque démarche. | Personne ne doit renoncer à ses droits parce qu'il n'est pas à l'aise avec Internet. | 10.2, 4.4, 1.4, 16.6 |
C.6 métier |
Rendre accessibles les contenus que la collectivité produit chaque jour : documents, publications sur les réseaux sociaux, vidéos sous-titrées, textes en facile à lire et à comprendre (FALC). Former les agents qui les produisent et offrir un accueil accessible, y compris aux personnes sourdes et malentendantes. | L'accessibilité ne s'arrête pas au site : chaque PDF, vidéo ou post compte aussi. | 10.2, 16.7, 4.5 |
Axe 3 · RSE¶
| Cible | Formulation | En bref | ODD |
|---|---|---|---|
3.1 |
Utiliser les données du territoire et des habitants avec mesure, au service de l'intérêt général, en respectant les personnes et l'environnement. | Collecter et croiser des données seulement quand cela sert les habitants. | 12.8, 12.2, 16.10 |
3.2 |
Supprimer des sites et des téléservices de la collectivité les interfaces qui trompent ou poussent les usagers (« dark patterns »), et respecter la réglementation. | Un service public ne piège jamais l'usager, même pour un cookie. | 16.10, 12.8, 16.3 |
3.3 |
Collecter seulement les données nécessaires à chaque démarche, tenir à jour le registre des traitements et respecter le RGPD avec l'appui du délégué à la protection des données. | Ne demander aux habitants que ce qui est vraiment utile pour leur démarche. | 16.10, 12.2 |
3.4 |
Diversifier les recrutements dans les métiers du numérique de la collectivité : femmes, reconversions, apprentissage, personnes en situation de handicap. | Ouvrir les postes numériques à des profils variés, y compris en interne. | 10.2, 5.5, 8.5 |
3.5 |
Améliorer les conditions de travail des agents du numérique et exiger de bonnes conditions de travail chez les prestataires. | Prendre soin des agents qui font tourner le numérique, et de ceux des prestataires. | 8.8, 8.7, 3.4 |
3.6 |
Fixer des règles éthiques pour les algorithmes publics, en particulier l'intelligence artificielle. Publier les principales règles des algorithmes qui fondent des décisions individuelles. | Expliquer aux habitants comment un algorithme public décide, comme la loi le demande. | 16.6, 16.10, 10.3 |
3.7 |
Intégrer le numérique responsable au rapport de développement durable de la collectivité, et le faire connaître aux habitants et aux partenaires. | Rendre compte aux habitants de ce que la collectivité fait pour un numérique responsable. | 12.6, 17.17 |
3.8 |
Indiquer aux habitants quand une intelligence artificielle leur répond, expliquer comment elle décide, et garder une décision humaine pour les sujets sensibles. | Prévenir l'habitant qu'il parle à une machine, et garder un agent qui tranche. | 16.6, 16.7, 16.10 |
C.3 métier |
Ouvrir les données publiques et les codes sources de la collectivité, dans le respect de la vie privée, pour qu'ils servent à d'autres. | Ce que la collectivité produit avec l'argent public doit pouvoir resservir. | 16.10, 17.18, 9.5 |
C.7 métier |
Recenser les usages de l'intelligence artificielle dans la collectivité, y compris l'IA générative utilisée par les agents. Les encadrer par une charte, vérifier les obligations du règlement européen sur l'IA, et informer les habitants des usages qui les concernent. | Savoir où l'IA est déjà utilisée, par qui et pour quoi, avant de décider de la suite. | 16.6, 16.10, 12.2 |
Axe 4 · Résilience et stratégie¶
| Cible | Formulation | En bref | ODD |
|---|---|---|---|
4.1 |
Mesurer l'empreinte environnementale du numérique de la collectivité avec des méthodes communes, pour se comparer à d'autres collectivités. | Mesurer comme les autres collectivités, pour pouvoir se comparer et apprendre. | 17.19, 17.18, 12.6 |
4.2 |
Évaluer les services numériques au fil du temps, avec les usagers, et publier les résultats. | Vérifier que les téléservices tiennent leurs promesses, et le dire aux habitants. | 16.6, 17.19, 12.6 |
4.3 |
Expérimenter de nouveaux outils numériques pour le territoire. Évaluer leurs effets avant de les généraliser, et expliquer les résultats aux habitants. | Tester petit, mesurer l'impact, puis décider de généraliser ou non. | 9.5, 12.6 |
4.4 |
Garder la maîtrise des données publiques, des outils et des choix techniques : solutions libres, hébergement de confiance, réversibilité des contrats. | Pouvoir changer de fournisseur sans perdre les données des habitants. | 9.1, 9.b, 16.10 |
C.4 métier |
Mutualiser les moyens numériques avec d'autres collectivités et préparer la continuité des services publics en cas de crise, notamment de cyberattaque. | Ne pas rester seul face à une panne ou à une cyberattaque. | 11.b, 9.1, 17.17 |
Axe 5 · Management¶
| Cible | Formulation | En bref | ODD |
|---|---|---|---|
5.1 |
Concevoir les services numériques comme des réponses aux besoins sociaux du territoire, avec les acteurs de l'action sociale et de la médiation. | Se demander à quel besoin du territoire répond un nouveau service, et pour qui. | 10.2, 9.5, 1.4 |
5.2 |
Faire connaître et soutenir les initiatives des agents qui encouragent la coopération entre services et le bien-être au travail. | Reconnaître les agents qui améliorent le travail de tous. | 8.8, 3.4, 17.17 |
5.3 |
Associer les habitants, les associations, les entreprises et les autres collectivités du territoire aux choix numériques, en s'appuyant sur leur expertise. | Demander l'avis des habitants et des partenaires avant de décider. | 17.17, 16.7 |
5.4 |
Préparer un territoire où les générations futures pourront innover, vivre ensemble et préserver les écosystèmes, notamment par l'éducation au numérique responsable dans les écoles. | Laisser aux jeunes du territoire un numérique qu'ils pourront encore choisir. | 4.7, 15.9, 13.3 |
5.5 |
Suivre la stratégie numérique responsable de la collectivité avec quelques indicateurs, et en rendre compte aux élus. | Quelques indicateurs simples, présentés chaque année en conseil. | 17.19, 12.6, 16.6 |
5.6 |
Proposer des améliorations pour un numérique responsable, y compris des solutions sans outil numérique, comme le maintien d'un accueil physique. | Parfois, la meilleure solution est un guichet ou un formulaire papier. | 12.2, 9.5 |
5.7 |
Décider avec les agents et leurs représentants comment utiliser l'intelligence artificielle. Les former à ses limites et préserver le sens du service public. | Choisir avec les agents, pas à leur place. | 8.8, 4.4, 16.7 |
C.5 métier |
Adopter et faire vivre la stratégie numérique responsable prévue par la loi REEN : obligatoire pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants, recommandée pour les autres. Fixer des objectifs de réduction de l'empreinte du numérique, suivre leur mise en œuvre et former les élus et les agents. | La collectivité a-t-elle une stratégie numérique responsable votée, suivie et connue des agents ? | 13.2, 16.6, 4.7, 12.2 |
C.8 métier |
Ouvrir la décision publique avec des outils de participation citoyenne (civic tech) : consultations, budgets participatifs, signalements. Choisir des outils ouverts, accessibles et sobres, comme les logiciels libres, et les compléter par des temps d'échange en présentiel. | Le numérique élargit la participation, à condition de ne laisser personne de côté. | 16.7, 11.3, 10.2 |
Couverture des ODD¶
Les 32 cibles gardent les liens ODD de la grille commune (voir Couverture des ODD). Chaque cible métier a ses propres liens.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| S1. ODD couverts | 15/17 (88 %), dont 10/17 par un lien principal |
| S2. Cibles ODD touchées | 42/169 (25 %) |
| S4. Part des 3 ODD les plus liés | 52 % |
| S5. Piliers | Population 9 %, Planète 27 %, Prospérité 35 %, Paix 21 %, Partenariats 8 % |
| S6. ODD orphelins | ODD 2 (Faim « zéro »), ODD 14 (Vie aquatique) |
Pour calculer les indicateurs d'évaluation sur votre grille :
python3 scripts/couverture_odd.py --odd secteurs/collectivites/onr-odd.csv ma-grille.json