# Charte du bénévole : Institut du Numérique Responsable (INR)

**Version** : 0.1 (brouillon)
**Statut** : à valider par le Conseil d'Administration
**Licence de ce document** : [CC BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr)

## 1. Préambule

L'Institut du Numérique Responsable (INR) est une association loi 1901 dont la mission est de contribuer à un numérique meilleur : plus sobre, plus inclusif, plus responsable. Cette mission repose largement sur l'engagement de ses adhérents et bénévoles : pilotage de projets, animation de groupes de travail (GT), organisation de collèges, contributions expertes ponctuelles.

Cette charte définit les règles de bonne conduite, de sérieux, de propriété intellectuelle, d'usage des données et de respect du cadre légal applicables à toute personne qui contribue aux travaux de l'INR, qu'elle soit bénévole, adhérente, prestataire ou rémunérée pour un livrable spécifique.

Elle s'applique à tous les rôles de contribution : chef de projet, animateur de GT, organisateur/coanimateur de collège, contributeur expert ponctuel, communication/évangélisation.

## 2. Rôles et engagements

S'engager auprès de l'INR, c'est accepter quelques règles simples. On tient les délais qu'on a promis à son GT, à son collège ou à son chef de projet, et quand ce n'est pas possible, on prévient plutôt que de laisser les autres découvrir le retard. On échange de façon respectueuse, y compris quand on n'est pas d'accord : les désaccords font avancer les projets, les tensions les bloquent. Face à des partenaires, dans la presse ou sur les réseaux sociaux, chaque contributeur représente un peu l'INR, et le fait avec loyauté.

Si un conflit d'intérêt, un blocage ou une simple difficulté se présente, mieux vaut en parler tôt au chef de projet ou au bureau plutôt que de laisser la situation s'envenimer. Et pour ceux qui pilotent un projet ou animent un GT : un suivi régulier de l'équipe et un reporting honnête de l'avancement (météo projet, jalons, décisions en attente) font partie du rôle.

Le détail change d'un rôle à l'autre (fréquence de reporting, marge de décision, budget délégué) et se cale au cas par cas dans la lettre de mission ou l'échange de cadrage avec le bureau.

## 3. Propriété intellectuelle et licences

Sauf convention contraire écrite entre l'INR et le contributeur :

- Tout livrable produit dans le cadre d'une contribution à l'INR (rapport, code, référentiel, support de formation, contenu de GT...) est cédé à l'INR pour exploitation ;
- L'INR s'engage en retour à publier ces livrables sous licence ouverte adaptée à leur nature (ex. Creative Commons pour les documents, licence libre de type MIT/Apache pour le code), sauf raison motivée de confidentialité (partenariat, RGPD, sécurité) ;
- Le contributeur conserve son droit moral de paternité (mention de son nom sur le livrable) ;
- Pour les contributions rémunérées ou sous-traitées (mission ponctuelle facturée, ex. rédaction du Rapport de Synthèse WeNR), les modalités de cession de droits sont précisées dans le contrat ou le bon de commande correspondant, qui prévaut sur la présente charte en cas de divergence ;
- Toute réutilisation d'un contenu tiers (image, texte, jeu de données, bibliothèque logicielle) par un contributeur doit respecter la licence de ce tiers ; le contributeur en est responsable et doit s'assurer de la compatibilité avec une republication ouverte par l'INR.

## 4. Données personnelles

L'INR collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la vie associative (fiches contributeurs, candidatures, annuaires de GT/collèges) et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

- **Base légale** : intérêt légitime de l'association (gestion de la vie associative) et/ou consentement explicite pour les traitements spécifiques (newsletter, mise en avant publique) ;
- **Données collectées** : identité, coordonnées, rôle(s) et disponibilités, organisation d'appartenance le cas échéant ;
- **Durée de conservation** : durée de l'engagement actif du contributeur, puis archivage limité à des fins statistiques anonymisées, ou suppression sur demande ;
- **Droits** : tout contributeur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer auprès du référent RGPD de l'INR ;
- **Sous-traitants et hébergement** : les outils utilisés pour collecter et stocker ces données (formulaire de candidature, hébergement du site) sont listés dans le registre des traitements de l'INR et sélectionnés selon un principe de minimisation des données et de sécurité ;
- Le contributeur s'engage réciproquement à respecter la confidentialité des données personnelles d'autres membres, adhérents ou tiers auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de sa mission.

## 5. Usage responsable du numérique

L'INR défend un numérique plus sobre, plus accessible et plus respectueux des personnes : il serait incohérent que ses propres contributeurs s'en écartent dans leurs travaux. Chacun veille donc, dans les outils et pratiques qu'il mobilise, à respecter la législation et les bonnes pratiques du numérique responsable, et à privilégier des choix alignés avec les valeurs de l'association plutôt que la simple facilité.

## 6. Non-respect de la charte

En cas de manquement à la présente charte, une réponse graduée est appliquée :

1. **Rappel** à l'ordre par le chef de projet, l'animateur de GT/collège ou le bureau ;
2. **Retrait** de la mission ou du projet concerné en cas de récidive ou de manquement grave ;
3. **Exclusion** de la communauté de contributeurs INR, décidée en dernier recours par le Conseil d'Administration.

## 7. Adhésion à la charte

L'acceptation de cette charte est demandée lors du dépôt de toute candidature à une contribution (formulaire de candidature contributeurs) et est rappelée sur le site de l'INR. Elle est réputée acceptée par toute personne engageant une contribution active dans un projet, GT ou collège de l'INR.

## 8. Licence de ce document

Ce document est publié par l'Institut du Numérique Responsable sous licence [Creative Commons BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr). Il peut être librement réutilisé et adapté par d'autres organisations, à condition de créditer l'INR et de repartager sous la même licence.